Politique de retour et de remboursement
1. Retour sans motif pendant 30 jours
Xervanto accepte les demandes de retour sans obligation de fournir de motif pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Le délai commence le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer un droit de retour applicable.
Avant d’expédier le produit, le client contacte néanmoins le service client uniquement afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette adresse peut être différente de l’adresse de contact et vise notamment à faciliter, lorsque cela est possible, un traitement logistique de proximité.
2. Demande de retour
La demande peut être envoyée à presales@xervanto.com. Il est utile d’indiquer le nom utilisé pour la commande, le numéro de commande, le produit concerné et une adresse e-mail de réponse. Pour un retour sans motif, aucune justification n’est nécessaire.
3. Retour du produit
Après réception de l’adresse et des instructions de retour, le client organise l’expédition du produit et conserve une preuve d’envoi jusqu’à la fin du traitement.
4. État du produit
Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Le produit doit être retourné avec les éléments et accessoires fournis lorsqu’ils sont nécessaires à son identification et à son traitement. Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen peut être prise en compte dans les limites autorisées par la réglementation.
5. Frais de retour
Retour sans motif : les frais directs de retour sont à la charge du client.
Produit défectueux, incorrect ou endommagé pendant le transport : les frais nécessaires à la résolution de la situation ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsque la réglementation l’interdit.
6. Retour commercial du 15e au 30e jour
Lorsqu’un retour sans motif est effectué après la période légale de rétractation mais dans la période commerciale de 30 jours, le prix du produit retourné est remboursé après réception et vérification. Le traitement interne du remboursement est lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après cette vérification.
7. Droit légal de rétractation en France
Indépendamment de la politique commerciale de 30 jours, le consommateur bénéficiant du droit français de rétractation dispose d’au moins 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter d’un achat conclu à distance. Pour une vente de biens, ce délai est calculé à partir de la réception selon les règles légales applicables. Le consommateur n’a pas à motiver sa décision.
8. Délai de retour après notification
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie le bien au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Il contacte le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée ; cette prise de contact sert uniquement à communiquer l’adresse et les modalités logistiques.
9. Remboursement après rétractation légale
Xervanto rembourse les sommes concernées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut légalement être différé jusqu’au premier des événements suivants : récupération du produit retourné ou réception d’une preuve établissant que le produit a été expédié.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour une autre méthode n’entraînant pas de frais pour le consommateur.
10. Frais de livraison standard
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Modèle légal de formulaire de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Xervanto
6-11, Komaba-chō, bâtiment Credo Sakurayama, appartement 1004
Arrondissement de Mizuho, Nagoya
Préfecture d’Aichi 467-0807
Japon
E-mail : presales@xervanto.com
Je / nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ________________________________
Commandé le : ________________________________
Reçu le : ________________________________
Numéro de commande : ________________________________
Nom du ou des consommateurs : ________________________________
Adresse du ou des consommateurs : ________________________________
Signature (uniquement si le formulaire est transmis sur papier) : ________________________________
Date : ________________________________
L’adresse ci-dessus sert à identifier Xervanto et n’est pas présentée comme l’adresse physique de retour des produits.
Pour renvoyer un produit, contactez presales@xervanto.com afin d’obtenir l’adresse de retour adaptée à la commande.
12. Contact
E-mail : presales@xervanto.com
Téléphone : +81-52-518-4267
Du lundi au vendredi : 8 h 30 – 16 h 30
Samedi et dimanche : fermé
Heure de Paris (CET/CEST)