Protection des données

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

La présente politique explique la manière dont les données personnelles peuvent être traitées lors de l’utilisation de xervanto.com, notamment pendant la navigation, la création éventuelle d’un compte, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un échange avec le service client.

Pour les utilisateurs concernés dans l’Union européenne, le traitement tient compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des règles françaises applicables.

2. Informations pouvant être collectées

nom et prénom ;
adresse e-mail et numéro de téléphone ;
adresse de facturation et de livraison ;
produits, quantités et informations relatives à la commande ;
informations nécessaires au paiement ;
messages échangés avec le service client ;
données techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site.

3. Finalités du traitement

enregistrer et traiter une commande ;
traiter un paiement ou un remboursement ;
organiser la livraison ;
traiter une annulation ou un retour ;
répondre au service client ;
respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
sécuriser le site et prévenir certaines utilisations frauduleuses ;
améliorer le fonctionnement du service ;
envoyer des communications marketing lorsque le consentement requis a été donné.

4. Bases juridiques

Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement ou au service après-vente.

Consentement : notamment pour certaines communications marketing et certains cookies facultatifs.

Obligation légale : conservation ou traitement nécessaires à certaines obligations comptables, fiscales, réglementaires ou de preuve.

Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et amélioration technique du service lorsque les conditions légales sont réunies.

5. Destinataires

Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant directement dans le paiement, l’hébergement, la préparation des commandes, la livraison, la sécurité ou l’assistance. Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à la prestation concernée.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité. Certaines informations liées à une commande peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale, de preuve ou de garantie l’exige.

7. Droits des utilisateurs

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition à certains traitements et le retrait d’un consentement précédemment donné.

Les demandes peuvent être envoyées à presales@xervanto.com.

8. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour le panier, la session, la sécurité et certaines fonctions nécessaires. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies facultatifs aussi facilement qu’il peut les accepter et retirer ensuite son choix.

9. Transferts de données

Lorsqu’un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen est nécessaire, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par les règles applicables à la protection des données.